La législation relative aux Tiny Houses en France

Vous vous intéressez aux Tiny Houses, ces mini-maisons en bois qui nous viennent tout droit des États-Unis et se multiplient progressivement dans notre beau pays. Ces petites habitations, se veulent à la fois cosy et nomades, écologiques et autonomes, en plus d’être parfaitement optimisées pour y trouver tout le confort nécessaire. Posées sur remorque, elles se déplacent facilement, au gré des envies et des périples de leurs heureux propriétaires. Cela dit, attention, il n’est pas permis de poser sa Tiny où bon nous semble. Il existe une réglementation précise sur le sujet en France et nous allons la passer en revue dans le corps de cet article. En route !

La législation en vigueur en France concernant les Tiny Houses

Les (futurs) propriétaires de Tiny sont souvent épris de liberté et se voient déjà parcourir le monde et changer de décor quotidiennement avec leur maison nomade. Loin de nous l’idée de vous décourager, mais il va falloir tenir compte de quelques points de réglementation à connaître et qui vous permettront ensuite de profiter pleinement, et en toute légalité, de votre jolie Tiny.

Il existe désormais sur le marché des Tiny Houses des modèles de formes et de dimensions très différentes. Cependant, avant de porter votre choix sur un modèle précis, il vous faut savoir que pour être autorisé à circuler sur les routes de France, votre Tiny House devra scrupuleusement respecter les dimensions réglementaires en vigueur dans notre pays.

Les dimensions et poids réglementaires d’une Tiny House

Votre Tiny House ne doit pas dépasser les 4 m de hauteur, remorque comprise. Sa largeur devra mesurer 2,55 m au maximum, et sa longueur 12 m sans le véhicule tracteur, et 18 m en tout (véhicule tracteur compris). Le poids total roulant autorisé (souvent abrégé PTRA) est de 3,5 tonnes, remorque comprise. La remorque pèse à elle seule dans les 500 kg. La surface maximale autorisée est de 20 m².

Si votre Tiny ne respecte pas les dimensions réglementaires en vigueur, tout n’est pas perdu. Cela dit, il vous faudra alors obtenir un permis de construire pour la placer quelque part et chaque déplacement de votre maisonnette sera traité comme un transport de convoi exceptionnel, avec tout le dispositif contraignant que cela engendre (escorte, etc).

Avec quel permis peut-on tracter une Tiny House ?

• Avec votre permis B, vous pourrez conduire un ensemble (véhicule + remorque) dont le poids total ne dépasse pas 3,5t, et la tiny devra peser maximum 750kg.
• Si la tiny fait plus de 750kg et que le poids total (véhicule + remorque) est inférieur à 4,2t., vous allez devoir passer la formation B96.
• Cas le plus fréquent: Si le poids total est supérieur à 4,2t et la tiny pèse maximum 3,5t, vous devrez être titulaire d’un permis BE pour conduire l’ensemble.
• Enfin, si la tiny fait plus de 3,5t à elle seule, ce sera le permis poids lourds avec remorque (CE).

Le poids d’une mini-maison nécessite un véhicule d’une puissance suffisante comme un 4 × 4, un tracteur, un pick-up ou une camionnette.

Dois-je assurer ma Tiny House ?

Naturellement, votre Tiny House doit être assurée. Et il faut même deux contrats d’assurance: l’assurance habitation si vous y vivez, et l’assurance remorque/mobil-home lorsqu’elle circule.

Les propriétaires de Tiny peinent en général à trouver une compagnie qui veuille bien assurer simultanément le véhicule et la mini-maison. Les Tiny sont encore récentes en France et les assureurs n’ont pas assez de recul sur les risques éventuels : les incendies, le vol ou autres désagréments. Si les déplacements de votre maisonnette restent occasionnels, nous vous encourageons à souscrire une assurance pour mobile-home et de prévenir votre agent d’assurance dès que vous prévoyez un déplacement.

Où puis-je installer ma Tiny House en toute légalité ?

Vous ne pouvez en aucun cas installer votre Tiny House où bon vous semble. La législation est on ne peut plus claire : une résidence mobile (ce qu’est la Tiny House) doit stationner sur un camping en tant qu’habitat saisonnier. Le propriétaire y est alors redevable d’une taxe de séjour comme tout autre véhicule de loisirs (camping-car, caravane).

Depuis la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014, les Tiny Houses peuvent stationner sur des emplacements « pastilles » prévus pour tous les véhicules de loisirs. Mais, restons lucides, les communes dont le plan d’urbanisme est à jour de cette nouvelle disposition sont plutôt rares.

Sur un terrain privé, je fais ce que je souhaite de ma Tiny ?

Concrètement, les propriétaires de Tiny sont, dans l’immense majorité des cas, propriétaires ou locataires du terrain sur lequel stationne leur maisonnette. D’autres parviennent à trouver un accord avec le propriétaire du terrain convoité.

Si la Tiny n’est pas utilisée, autrement dit qu’elle n’est pas habitée, elle peut rester 3 mois sur le terrain en question sans autorisation particulière. Si toutefois elle est habitée, l’habitant de la Tiny doit faire une déclaration préalable à son installation auprès de la mairie. Une taxe sur les résidences d’environ 150 € par an sera alors à régler.

Puis-je installer ma Tiny sur un terrain non constructible ?

Non, il n’est pas autorisé d’installer sa Tiny sur un terrain non constructible. Mais, comme nous l’avons vu, depuis la loi ALUR, le plan local d’urbanisme (PLU) de chaque commune prévoit la mise en place de « pastilles » (sur des terrains non constructibles). Ces emplacements sont prévus pour les véhicules de loisirs et autres habitations légères et démontables, tels que les yourtes, les tipis, les roulottes, et bien sûr les Tiny Houses. En somme, il est possible d’installer sa Tiny à l’année sur un terrain non constructible, uniquement si ce dernier est une pastille. Mais, lesdites pastilles se font encore très rares, car bien peu de mairies les ont intégrées dans leur PLU jusqu’ici.

Et sur un terrain constructible, puis-je mettre ma Tiny ?

Oui, vous pouvez installer votre Tiny sur un terrain constructible, à condition qu’elle respecte le zonage d’assainissement. Autrement dit, si la Tiny House est stationnée en zone d’assainissement collectif, elle doit être raccordée au système d’évacuation des eaux usées de la commune. Si la Tiny est en zone d’assainissement individuel (dit aussi “zone d’assainissement autonome”) alors l’habitation doit disposer de son propre système autonome d’assainissement.

Sur un terrain agricole ou en forêt, puis-je installer ma Tiny ?

En zone agricole, l’installation d’une Tiny House est autorisée seulement si elle est nécessaire à l’exploitation agricole ou forestière. L’activité de l’occupant est donc le critère de référence de la possibilité ou non d’installer sa Tiny sur un terrain agricole ou en forêt, car ces zones sont protégées. Il est bien naturel que l’on ne puisse pas s’y installer en toute liberté, sans courir le risque de nombreux abus préjudiciable à la nature.